Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1497 - Règlement de l’agglomération sur le cadre applicable aux programmes d’aide accordée sous forme de crédit de taxes et destinée spécifiquement à l’entreprise

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2022, R.A.V.Q. 1497, a. 5.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2022, R.A.V.Q. 1497, a. 5.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.